Termes et conditions

RÈGLES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Ce site est exploité par Abeti Lusso SRL, ci-après dénommée LA SOCIÉTÉ.

La SOCIÉTÉ s'efforce de maintenir l'exactitude des informations affichées sur le SITE. Toutefois, compte tenu d'éventuelles erreurs concernant ces informations, la SOCIÉTÉ précise que l'image des produits est informative, les produits livrés peuvent différer de quelque manière que ce soit des images, en raison de changements de caractéristiques, de conception, sans préavis de la part de les fabricants. De même, certaines caractéristiques ou prix des produits présentés sur le SITE peuvent être modifiés par la SOCIÉTÉ sans préavis ou contenir des erreurs de fonctionnement.

Aussi, pour des raisons liées à l'espace et à la cohérence de la structure de l'information, les descriptions des produits peuvent parfois être incomplètes, mais la SOCIÉTÉ s'efforce de présenter les informations les plus pertinentes.

Les promotions/offres sur le SITE sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le SITE peut également contenir des liens vers d'autres sites. La SOCIÉTÉ n'est pas responsable de la politique de confidentialité pratiquée par elle et de toute autre information mentionnée sur ces sites.

Dans le contenu de ce document, les termes suivants commençant par une majuscule auront, sauf indication contraire du contexte, les significations suivantes : UTILISATEUR : désigne la personne qui accède au SITE, à des fins personnelles ou professionnelles, et qui a accepté les conditions d'utilisation de ce SITE, remplissant en ce sens toutes les exigences du processus d'inscription. CLIENT : représente la personne qui accède au SITE, à des fins personnelles ou professionnelles, et qui a accepté les Conditions d'Utilisation de ce SITE, remplissant ainsi toutes les exigences du processus d'inscription, qui initie et exécute une commande. ABUSIVE : est l'utilisation du SITE WEB d'une manière contraire aux usages en la matière, à la réglementation et à la législation en vigueur ou de toute autre manière pouvant causer un préjudice. COMMANDE : est un document électronique généré à la suite de l'accès au SITE par un CLIENT qui agit comme une forme de communication entre la SOCIÉTÉ et le CLIENT.

Les UTILISATEURS/CLIENTS de ce SITE sont priés de lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes.

Les termes et conditions suivants sont considérés comme les dispositions minimales applicables, et l'utilisation du SITE est soumise aux dispositions générales du droit applicable.

Les termes et conditions d'utilisation peuvent être modifiés à tout moment par la mise à jour de ce SITE, ces modifications devenant opposables avec effet immédiat à tous les UTILISATEURS/CLIENTS.

En accédant au SITE WEB, les UTILISATEURS acceptent de se conformer aux termes et conditions énoncés ci-dessous, ainsi qu'à la loi applicable.

PROCÉDURE DES OPÉRATIONS DE VENTE SUR LE SITE. ACCORD

En passant COMMANDE sur le SITE, le CLIENT accepte le mode de communication (téléphone ou e-mail) par lequel la SOCIÉTÉ exerce ses activités sur le SITE.

Si la SOCIÉTÉ confirme l’exécution de la COMMANDE, cela vaudra acceptation pleine et entière des termes de la COMMANDE. L'acceptation de la commande par la SOCIÉTÉ est considérée comme intervenue dès la présence d'une confirmation électronique (e-mail) de la SOCIÉTÉ au CLIENT, sans nécessiter d'accusé de réception de la part de ce dernier.

A aucun moment la SOCIÉTÉ ne pourra considérer qu’une COMMANDE non confirmée a valeur de CONTRAT.

Par conséquent, le CONTRAT entre en vigueur après que la SOCIÉTÉ ait confirmé la COMMANDE.

OBJET DE L'ACCORD .
L'objet du CONTRAT est le(s) produit(s) et services pour lesquels le CLIENT a exprimé l'opportunité de les acheter, en générant une COMMANDE sur le SITE, confirmée par la SOCIÉTÉ. Le(s) produit(s) présentent les caractéristiques précisées par la SOCIÉTÉ sur le SITE.

LE PRIX DU CONTRAT .
Le prix du ou des produits est celui indiqué sur le SITE WEB. Le prix peut être modifié par la SOCIÉTÉ à tout moment et sans préavis.

Pour être applicable, le prix du produit doit être juste et sérieux. Ainsi, la SOCIÉTÉ met en garde contre le fait qu'il existe des cas où, à la suite de certains dysfonctionnements sur le SITE ou d'erreurs, le prix affiché sur le SITE peut ne pas être le prix réel. Dans ces cas, la SOCIÉTÉ informera le CLIENT du prix exact.

Le prix comprend la TVA et toutes les autres taxes.

MODE DE LIVRAISON .
La SOCIÉTÉ remplira ses obligations contractuelles dans un délai ne dépassant pas 1 jour à compter de la date à laquelle elle a envoyé au CLIENT le message de confirmation concernant la COMMANDE. Si elle ne peut exécuter le CONTRAT parce que le produit n'est pas disponible, la SOCIÉTÉ informera le CLIENT de cette situation.

La SOCIÉTÉ pourra fournir au CLIENT un produit similaire au même prix dans le cas où le produit initialement demandé ne serait pas disponible, uniquement après notification et avec l'accord du CLIENT.

MODE DE PAIEMENT

Le prix, le mode de paiement et les modalités de paiement sont précisés dans la COMMANDE. La SOCIÉTÉ délivrera au CLIENT une facture pour les produits et services à livrer, et il est de l'obligation du CLIENT de fournir toutes les informations nécessaires à l'émission de la facture conformément à la législation en vigueur.

Paiement en espèces : Le paiement en espèces s'effectue en totalité en BGN, à la livraison ou à l'enlèvement des produits.

Ordre de paiement : Le paiement par ordre de paiement s'effectue uniquement sur la base d'une facture pro forma émise par la SOCIÉTÉ, après confirmation téléphonique de la commande auprès d'un vendeur-consultant.

Les marchandises sont livrées après confirmation du paiement

La SOCIÉTÉ assurera un emballage approprié de la marchandise et assurera la remise des documents d'accompagnement au CLIENT.

La propriété des produits et services sera transférée au CLIENT au moment du paiement.

CONDITIONS DE RETOUR

Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur a le droit d'informer par écrit le commerçant qu'il annule l'achat, sans imposer de pénalités et sans donner de motif, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, et dans le cas de services - dès la conclusion du contrat .

Par conséquent, l'utilisateur a le droit de retourner le produit acheté, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception, en supportant les frais directs du retour.

Veuillez noter que , dans le cas où les produits dont le retour est demandé présentent un emballage endommagé ou incomplet, des signes d'usure, des rayures, des chocs, des décharges électriques, des accessoires manquants, nous nous réservons le droit de décider d'accepter le retour ou de déduire un montant de la valeur. du produit, le montant sera communiqué après évaluation des dommages.

En cas d'exercice du droit légal de retour de la marchandise, le remboursement de sa valeur est effectué au plus tard 14 jours à compter du retour.

CESSION ET SOUS-TRAITANT.

Le VENDEUR pourra céder et/ou sous-traiter à un tiers les services liés à l'exécution de la COMMANDE avec les informations du CLIENT, sans que son consentement soit requis.
La SOCIÉTÉ sera toujours responsable envers le CLIENT de toutes les obligations contractuelles.

CONDITIONS DE LIVRAISON

La SOCIÉTÉ livrera les produits dans les délais indiqués sur le site pour le produit commandé, à la date de génération de la COMMANDE ou dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le CLIENT a généré la COMMANDE, sauf accord contraire des parties. .

Si la SOCIÉTÉ ne peut honorer le CONTRAT du fait que le produit ou le service n'est plus disponible, elle informera le CLIENT de ce manque, après quoi les sommes d'argent versées par le CLIENT pour le produit ou le service indisponible seront payées. remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

En cas de non-respect des délais de livraison, la SOCIÉTÉ informera le CLIENT du délai de livraison estimé.

Si la SOCIÉTÉ reçoit des informations incorrectes relatives à la facturation ou à la livraison des produits, la SOCIÉTÉ pourra refuser d'exécuter la livraison, sans que cela soit considéré comme une violation du CONTRAT, ou fixer un nouveau délai pour l'exécution de la commande.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La SOCIÉTÉ traite les données personnelles en collectant auprès des UTILISATEURS/CLIENTS les données personnelles nécessaires à l'exécution du CONTRAT et s'engage à respecter les dispositions de la loi no. 677/2001 sur la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données.

Les données reçues par la SOCIÉTÉ seront stockées dans des bases de données et la SOCIÉTÉ prendra toutes les mesures pour les protéger contre toute destruction accidentelle ou illégale.

Pour l'exécution du CONTRAT, la SOCIÉTÉ transférera les données personnelles collectées auprès des CLIENTS à la société de messagerie qui livrera les produits, ainsi qu'aux unités bancaires par lesquelles les paiements en ligne seront traités.

INFORMATIONS JURIDIQUES

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ .
La SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des pertes si elles sont causées par le non-respect des présentes conditions générales/ACCORD et autres instructions mentionnées sur le SITE WEB.
La SOCIÉTÉ n'est également pas responsable des dommages causés à la suite du non-fonctionnement du SITE, ainsi que de ceux résultant de l'impossibilité d'accéder à certains liens disponibles sur le SITE.

La SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des dommages de toute nature que le CLIENT ou un tiers pourrait subir du fait de l'exécution par la SOCIÉTÉ de l'une de ses obligations au titre du CONTRAT et des dommages résultant de l'utilisation des produits et services après la livraison et au-delà notamment pour la perte des produits.

Les réclamations concernant les défauts du ou des produits achetés peuvent être déposées en accédant au formulaire de contact.

FORCE DE BASE .

Aucune des parties ne sera responsable du manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un cas de force majeure, conformément à la loi applicable.

LOI APPLICABLE - JURIDICTION . L'ACCORD est soumis à la législation bulgare. Tous les litiges survenant entre la SOCIÉTÉ et le CLIENT seront résolus d'un commun accord ou, si cela n'est pas possible, les litiges seront résolus par les tribunaux bulgares compétents à Sofia.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme personne identifiable la personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations réalisées avec des données personnelles, par des moyens automatiques ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation à des tiers par transmission, distribution ou de toute autre manière, rejoindre ou combiner, bloquer, supprimer ou détruire.

La SOCIÉTÉ enregistre uniquement les informations personnelles fournies volontairement par le visiteur/UTILISATEUR/CLIENT.

Conformément aux exigences de la loi no. 677/2001 sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, telle que modifiée et complétée, la SOCIÉTÉ a l'obligation de gérer dans des conditions sûres et uniquement aux fins indiquées les données personnelles fournies par UTILISATEURS/CLIENTS. La SOCIÉTÉ respecte le droit à la confidentialité des données de toute personne accédant au SITE.

La SOCIÉTÉ ne collectera pas de données personnelles sur les UTILISATEURS/CLIENTS (nom, adresse, téléphone ou adresse e-mail) (ci-après dénommées « Données personnelles »), sauf dans les cas où les UTILISATEURS/CLIENTS déclarent eux-mêmes ces données.

En s'inscrivant sur le SITE/en passant COMMANDE et en remplissant les données personnelles dans les formulaires d'inscription, les UTILISATEURS/CLIENTS déclarent accepter que toutes leurs données personnelles soient incluses dans la base de données de la SOCIÉTÉ et donnent leur consentement exprès et sans équivoque à toutes leurs données personnelles, à stocker et à utiliser pour :

• activités de marketing en recevant des messages informatifs ou commerciaux (offres, promotions, messages publicitaires et marketing concernant les activités de la SOCIÉTÉ et de tiers avec lesquels la SOCIÉTÉ entretient des relations de toute nature) aux adresses e-mail communiquées à la SOCIÉTÉ,
• participation à des concours, promotions;
• l'envoi de messages non commerciaux ou administratifs (concernant les modifications du site, de l'administration, etc.) ;
• statistiques internes nécessaires à l'amélioration de la qualité des services proposés et de l'image du SITE et à la création de nouvelles fonctionnalités, promotions, fonctionnalités et nouveaux services ;
• pour donner accès aux sections à accès restreint du SITE ;
• étude de marché;
• suivi des données de vente.

La SOCIÉTÉ ne divulguera aucune information concernant les UTILISATEURS/CLIENTS du SITE ou sans avoir obtenu au préalable leur consentement exprès à cet égard. Toutefois, elle peut parallèlement divulguer des informations et des données personnelles lorsque la loi le prévoit expressément.

Conformément à la loi n° 677/2001, les UTILISATEURS/CLIENTS jouissent du droit à l'information (Art. 12), d'accès aux données (Art. 13), d'intervention (Art. 14), d'opposition (Art. 15), de ne pas être soumis. à la décision individuelle (art. 17) et à se tourner vers la justice (art. 18). Parallèlement, ils ont le droit de s'opposer au traitement des données personnelles vous concernant et de demander la suppression des données. Pour exercer ces droits, toute personne peut adresser une demande écrite, datée et signée au siège de la SOCIÉTÉ.

Toute personne a le droit de s'opposer, pour des motifs justifiés, au traitement des données la concernant. Ce droit d'opposition peut être exclu pour certains traitements prévus par la loi (ex : traitements effectués par les services financiers et fiscaux, la police, la justice, la sécurité sociale). Cette mention ne peut donc pas apparaître si le traitement est obligatoire ; toute personne a également le droit de s'opposer, gratuitement et sans aucune justification, au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Détails sur https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/data-protection-eu_fr